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TJ 91228, 6 août 2025, RG 25/00523


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Date
06/08/2025
Numéro
25/00523
Lieu / cour
tj91228
Chambre
J.L.D-35 BIS
Type
other
Id
6893a9c3c0b2cff758bbf3d6

Texte de la décision

665 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 2]-[Localité 1]

[F] [W]

LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire,

ORDONNONS la prolongation pour une durée de QUINZE JOURS SUPPLÉMENTAIRES à compter du 05 aout 2025 de la rétention du nommé M. [R] [D] au centre d’hébergement du CRA de [Localité 3] ou dans tout autre centre d’hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire.

Le 06 Août 2025 à 11h00
Le greffier Le juge
Amir BENRAMOUL Henry MAPEL

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