TJ 91228, 6 août 2025, RG 25/00523
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 2]-[Localité 1]
[F] [W]
LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire,
ORDONNONS la prolongation pour une durée de QUINZE JOURS SUPPLÉMENTAIRES à compter du 05 aout 2025 de la rétention du nommé M. [R] [D] au centre d’hébergement du CRA de [Localité 3] ou dans tout autre centre d’hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire.
Le 06 Août 2025 à 11h00
Le greffier Le juge
Amir BENRAMOUL Henry MAPEL
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