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CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 21/10939


Vérifier : CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 21/10939 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/08/2025
Numéro
21/10939
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
689437485b43bcd1194a9578

Texte de la décision

1,572 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH22Y

Ordonnance n° 2025/M236

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [E] [O]

Représentant : Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON

Mme [Y] [O]

Représentant : Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON

Appelants

M. [U] [C]

Représentant : Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Mme [K] [H] épouse [C]

Représentant : Me Julie ARCHIPPE de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [E] [O], [Y] [O], appelants contre [U] [C], [K] [H] épouse [C], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH22Y et le dessaisissement de la cour.

Disons que l'audience prévue le 10 Novembre 2025 est annulée.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 06 Août 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.