TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01067
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Texte de la décision
- N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECI3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECI3 - M. [U] [K]
Ordonnance du 07 août 2025
Minute n°25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [O] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [U] [K]
né le 18 Juillet 1967 à , demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Emilie CAMARO, greffière, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 août 2025 à 12h40,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [U] [K] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
La greffière La juge
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