TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00871

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

N° RG 25/00871 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5ED
Minute n°

JUGEMENT

EN DATE DU 06 Août 2025

ADOPTION [Localité 13]

Affaire :

- [V] [M] [U] [S] - Adoptée
née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 11] (VENDEE),

- [B], [Y], [Z] [L] - Adoptant
Né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 9] (MANCHE)

Date de notification :

[B] [Y] [Z] [L]

[V] [M] [U] [S]

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Copie dossier
Accusé de réception :

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de :

- [V] ,[M], [U] [S]
née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 11] (VENDEE),
De sexe Féminin,De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 8]

PAR :

- [B], [Y], [Z] [L],
Né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 9] (MANCHE),
De sexe Masculin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 6]
Marié le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 12] (MANCHE) avec Madame [X], [O], [D] [G] épouse [L], née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] (ORNE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [V], [M], [U] [J]

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (VENDEE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.