TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00061

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de :

- [V], [P], [N], [R] [E]
née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 10] (MANCHE),
De sexe Féminin,De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 4]

PAR :

- [D], [A], [X] [I]
Né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8] (NORD),
De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 4]
Marié le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9] (MANCHE) avec Madame [W], [O] [C] épouse [I]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [V], [P], [N], [R] [E] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.