TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01736

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

N° RG 24/01736 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ7
Minute n°

JUGEMENT

EN DATE DU 06 Août 2025

ADOPTION [Localité 13]

Affaire :

- [R], [D], [T] [J] - Adopté
Né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 14] (CALVADOS),

- [M], [H], [L] [K] - Adoptant
Né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (CALVADOS)

Date de notification :

[M], [H], [L] [K]

[R], [D], [T] [J]

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Copie dossier
Accusé de réception

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de :

- [R], [D], [T] [J]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 14] (CALVADOS),
De sexe Masculin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 9]

PAR :

- [M], [H], [L] [K], époux de Madame [X] [B],
Né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (CALVADOS)
De nationalité Française,
Demeurant à [Adresse 10]
Marié le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 12] (CALVADOS) avec Madame [X], [F], [A] [B] épouse [K], née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] commune délégué d’[Localité 7] (CALVADOS)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de, [R], [D], [T] [J] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] commune délégué de [Localité 14] NORMANDIE (CALVADOS), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.