TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00422

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

- [U], [X] [N]
née le [Date naissance 5] 2023 à 22 heures 05 minutes au [Adresse 9] à [Localité 14] (MANCHE),
de sexe féminin, de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]

PAR :

- [R], [I], [Y] [G] épouse [V]
née le [Date naissance 6] 1991 à 04 heures 00 minutes à [Localité 10] (PAS-DE-[Localité 11]),
de sexe féminin, de nationalité française, restauratrice
demeurant [Adresse 7],
Marié le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 13] (MANCHE) avec Monsieur [F] [V], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 15]

ET

- [F] [V],
né le [Date naissance 4] 1989 à 12 heures 15 minutes à [Localité 15] ([Localité 12]),
de sexe masculin, de nationalité française, restaurateur
demeurant [Adresse 8],
Marié le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 13] (MANCHE) avec [R], [I], [Y] [G] épouse [V], née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 10]

Dit que l’enfant portera le nom de [V] et les prénoms de [M], [R], [U], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.