TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00424

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

- [Z], [K], [H] [L]
née le [Date naissance 7] 2018 à 20 heures 31 minutes au [Adresse 8] à [Localité 12] (MANCHE),
de sexe féminin,de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]

PAR :

-[E], [S], [J] [T]
né le [Date naissance 6] 1973 à 23 heures 00 minutes à [Localité 9] (MANCHE),
de sexe masculin, de nationalité française, Electricien
demeurant [Adresse 3],
Marié le [Date mariage 5] 2000 à [Localité 11] (MANCHE) avec [U], [V] [F] époux [T], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (SEINE-ET-MARNE),

ET

- [U], [V] [F] époux [T],
né le [Date naissance 2] 1981 à 23 heures 00 minutes à [Localité 10] (SEINE-ET-MARNE),
de sexe féminin, de nationalité française, Assistante familiale
demeurant [Adresse 3],
Marié le [Date mariage 5] 2000 à [Localité 11] (MANCHE) avec [E], [S], [J] [T], né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 9] (MANCHE),

Dit que l’enfant portera le nom de [T] et les prénoms de [Z], [C], [G], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 12] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.