TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00857

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de :

- [W], [L], [O] [Z]
né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 10] (MANCHE),
de sexe Masculin, de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]

PAR :

- [R], [M], [U] [B],
Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 11] (SEINE [Localité 12]),
De sexe masculin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 7]
Marié le [Date mariage 5] 1996 à [Localité 10] avec Madame [A], [J], [Y] [G] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 10] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [W], [L], [O] [Z] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.