TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01737

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 16] de :

- [M], [F], [A], [S] [O]
née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 13] (MANCHE),
de sexe Féminin,de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6]

ET

- [P], [Z], [I] [O],
Né le [Date naissance 7] 2024 à [Localité 14] (MANCHE),
De sexe masculin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 6]

PAR :

- [D], [X], [E] [H]
Née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 15], [Localité 11] (PORTUGAL),
De nationalité française,
Demeurant [Adresse 6]
Partenaire de [12] enregistré le 30 octobre 2018 à [Localité 9] avec Madame [W], [K], [B] [U], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] (CALVADOS)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront le nom de [M], [F], [A], [S] [O] et [P] [Z], [I] [O] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.