TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00059

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de :

- [A], [B], [W] [T]
née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 9] (OISE),
de sexe Féminin, de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]

PAR :

- [G], [I], [M] [X]
Né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 13] (MANCHE),
De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 4]
Marié le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 8] (MANCHE) avec Madame [C], [H], [L] [N], née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 11] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [A], [B], [W] [Z] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (OISE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.