TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00437

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de :

- [Y] [J]
née le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10] (HAUTE [Localité 15]),
De sexe Féminin,De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 8]

PAR :

- [I], [L], [R] [O],
Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE),
de sexe masculin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 7]
[A] le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 13] (Côtes-d’Armor) avec Madame [P], [A] [K], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [Y] [J] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (HAUTE-[Localité 15]), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.