TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00062

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de :

- [W], [V] [O]
née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] (VAL-D’OISE),
de sexe féminin,de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6]

PAR :

-[N], [D], [B] [C]
né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (MANCHE),
Veuf de Madame [X] [H] épouse [C] décédée le [Date décès 3] 2021;
demeurant [Adresse 9],

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [W], [V] [O] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (Val d’OISE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.