CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00010

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Expropriation

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCZ joint au dossier 25/00011

Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105

Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES

APPELANT

Monsieur [U] [J]

Madame [M] [J]

Commune COMMUNE DE [Localité 3]

INTIMES

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCZ,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00011 ;

PAR CES MOTIFS