TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07077

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/07077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGJ
MINUTE: 25/1480

Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [T] [D]
né le 25 Novembre 1972 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

Le 28 juillet 2025, le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [T] [D].

Depuis cette date, Monsieur [T] [D] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 01 Août 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [D].

Le 06 août 2025, le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a envoyé un mail daté du 06 août 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [T] [D] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS