TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/07117

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/07117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SPI
MINUTE: 25/1486

Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [O] [N] [P] [Z]
né le 26 Mai 2007 à CAMEROUN (99999)
Domicile Indéterminé en Région Parisienne

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD

Le 28 juillet 2025, le directeur de L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [O] [N] [P] [Z].

Depuis cette date, Monsieur [O] [N] [P] [Z] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 04 Août 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [N] [P] [Z].

Le 06 août 2025, Le, le directeur de L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD a envoyé un mail daté du 06 août 2025 nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [O] [N] [P] [Z] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 2] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS