TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00732

COUR D’APPEL
D’[Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

Service du Juge des Libertés et de la Détention

NOTE D’AUDIENCE
N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOP2

Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Sétrilah MOHAMED

Audience publique du 08 Août 2025

REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] DE [Localité 6], demeurant [Adresse 7]
Non comparant/Comparant par , muni(e) d’une délégation

DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S]
né le 26 Octobre 1998 à [Localité 4] (EURE-ET-LOIR), demeurant [Adresse 1]
Comparant
Assisté de Me Benjamin BONNAL, avocat commis d’office.
Non comparant (certificat médical art. L.3211-12-2) et représenté par Me Benjamin BONNAL
A fait parvenir ses observations par écrit

REPRÉSENTANT LÉGAL, TUTEUR OU CURATEUR :
Comparant(e)
Non comparant(e)
A fait parvenir ses observations par écrit

TIERS : Mme [V] [H], demeurant [Adresse 2]
Comparante
Non comparante
A fait parvenir ses observations par écrit

MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le juge a fait le résumé de la situation du patient.
Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] DE [Localité 6] :

Déclarations de M. [C] [S] :

Me Benjamin BONNAL entendu en ses observations.

Déclarations de Madame [V] [H] :

Déclarations de :

DÉCISION :

MAINTIEN DE LA MESURE

MISE EN DÉLIBÉRÉ A CE JOUR

MAINLEVÉE DE LA MESURE IMMEDIATE

MAINLEVÉE DE LA MESURE AVEC EFFET DIFFÉRÉ A 24 HEURES

ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT DÉSIGNANT UN EXPERT ET RENVOI À L’AUDIENCE DU

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER

Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT