TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00737

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Service du Juge des Libertés et de la Détention

NOTE D’AUDIENCE
N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORJ

Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Sétrilah MOHAMED

Audience publique du 08 Août 2025

REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
Comparante par Madame [B] muni(e) d’une délégation

DÉFENDEUR : Madame [E] [N]
née le 11 Avril 1975 à [Localité 3] (GIRONDE), demeurant [Adresse 1]
Comparante
Assistée de Me Benjamin BONNAL, avocat commis d’office.
Non comparante (certificat médical art. L.3211-12-2) et représentée par Me Benjamin BONNAL
A fait parvenir ses observations par écrit

REPRÉSENTANT LÉGAL, TUTEUR OU CURATEUR : Monsieur [W] [Z] , MSA3A
Comparant(e)
Non comparant(e)
A fait parvenir ses observations par écrit

MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le juge a fait le résumé de la situation du patient.
Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] DE [Localité 4] :

Déclarations de Mme [E] [N] :

Me Benjamin BONNAL entendu en ses observations.

DÉCISION :

MAINTIEN DE LA MESURE

MISE EN DÉLIBÉRÉ A CE JOUR

MAINLEVÉE DE LA MESURE IMMEDIATE

MAINLEVÉE DE LA MESURE AVEC EFFET DIFFÉRÉ A 24 HEURES

ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT DÉSIGNANT UN EXPERT ET RENVOI À L’AUDIENCE DU

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER

Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT