TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00506
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00327
Pôle Social
TASS - TCI - Aide Sociale
JUGEMENT DU POLE SOCIAL
N° RG 24/00506 -
N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVX
Code NAC : 88M
AFFAIRE :
Monsieur [T] [Z]
/
SARTHE AUTONOMIE - MAISON
DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
Audience publique du 02 Juillet 2025
DEMANDEUR (S) :
Monsieur [T] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant,
DÉFENDEUR (S) :
[Adresse 6]
Service Contentieux
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Madame [Y] [M], munie d’un pouvoir,
Composition du Tribunal :
Madame Hélène PAUTY : Président
En présence de Madame [S] [L], Attachée de justice
Madame Dominique BARBIER : Assesseur
Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur
Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier
EXPOSÉ DU LITIGE
Par lettre déposée au Greffe le 13 juin 2025, Monsieur [T] [Z] a déclaré se désister de son recours par lui introduit le 04 novembre 2024 à l’encontre de [7], relatif à une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
A l’audience, la représentante de [Adresse 6] ne s’oppose pas à ce désistement.
Il convient de le constater.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire du MANS - Pôle Social, statuant publiquement, par décision contradictoire et par mise à disposition au greffe ;
DONNE ACTE à Monsieur [T] [Z] de son désistement ;
DONNE ACTE à [7] de son acceptation à ce désistement ;
.../...
- 2 -
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE Monsieur [T] [Z] aux dépens de l’instance.
Le présent jugement a été signé par Madame PAUTY, Président et par Madame AURY, Greffier présent lors du prononcé.
Le Greffier, Le Président,
Mme AURY Mme PAUTY
Décision notifiée aux parties,
A [Localité 5], le
Dispensé du timbre et de l’enregistrement
(Application de l’article L 124-1 du code de
la sécurité sociale)
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