TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01480
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZGU Ordonnance n° 25/00144
DEMANDEUR :
S.C.I. CLUB HOTEL MERIBEL MOTTARET,
[Adresse 1]
représentée par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Franck ROGOWSKI, avocat au barreau de ROUEN
DÉFENDEUR :
Syndicat secondaire des copropriétaires des LOCAUX COMMERCIAUX, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE,
[Adresse 2]
SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE,
[Adresse 2]
représentés par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me SELARL DELCROIX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, [...], présidente, juge de la mise en état, assistée de [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 29/04/2025,
Vu l’acceptation par les défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 17/06/2025,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
CONDAMNONS le(s) demandeur(s) aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 19 Juin 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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