CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00670

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVS6

Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00016

APPELANTE

S.A. BPCE ASSURANCES IARD

Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

INTIMEES

[C] [L] épouse [L]

Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST

Représentée par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Maud Détang, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00670 - Portalis DBVF-V-B7J-GVS6,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 18 juillet 2025 par lesquelles la S.A. BPCE ASSURANCES IARD indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions des intimés constitués,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la S.A. BPCE ASSURANCES IARD supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 07 août 2025

Le greffier Le président de chambre,

Maud Détang Viviane Caullireau-Forel