TJ 91228, 3 mars 2025, RG 24/01507

N° Minute : 2025/139

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION PLENIERE

De [U], [C] [R],

Par [X] [Y] et [F] [V] [O] [L] épouse [Y]

Jugement du 03 Mars 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QJ

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Février 2025, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QJ ;

A l'audience du 03 Février 2025, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 29 Janvier 2025 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

... / ...

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [X] [Y]
né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11]
Assistant service achats

et

Madame [F] [V] [O] [L] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6]
Gestionnaire d’approvisionnement

demeurant ensemble [Adresse 5]

ayant contracté mariage le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 12] ;

DE

[U], [C] [R],
née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 8],

représentée par son tuteur de la [10]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]

DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :

- [S], [U], [B] ;

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE [Date naissance 1] DEUX MIL VINGT TROIS à quatorze heures trente quatre minutes à [Adresse 9] est née [S], [U], [B] [Y], suivant déclaration conjointe en date du 20 Janvier 2024, de sexe féminin, de [X] [Y], né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11], assistant service achats et d’[F] [V] [O] [L], son épouse, née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6], gestionnaire d’approvisionnement, demeurant ensemble à [Adresse 5].”

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 8] à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [Y], Madame [F] [L] épouse [Y] et à la [10].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.