Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Pau, 8 août 2025, RG 25/01858


Vérifier : CA Pau, 8 août 2025, RG 25/01858 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/08/2025
Numéro
25/01858
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
arret
Id
689acae38a5703d75a668501

Texte de la décision

1,995 caractères

N° 2025/2362

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH joint au dossier 25/1706

Madame [E] [U]

Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANT

S.A. ABEILLE IARD & SANTE ORMAIS ABEILLE IARD & SANTE

Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

S.A. MMA IARD

Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES COVEA RISKS SA

Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

S.A.S. NEXIMMO 68 Venant aux droits de la SCI BAYONNE ARROUSSETS ILOT 7, prise

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

S.A. SMA (ès qualité d'assureur dommage ouvrage de la SCI BAYONNE ARROUSSETS ILOT 7) venant au droit en cette qualité de la Sté SAGEBAT S.A.S.U. LAPIX BATIMENT

Représentant : Me Edwige GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA A SSURANCES

Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMES

Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1706 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH et 25/1706, sous le numéro 25/1706.

Fait à [Localité 1], le 08 août 2025

La Magistrate de la Mise en état,

Alexandra BLANCHARD,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.