TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00793

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. ECUER
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/565
N° RG : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQT
M. [K] [M]

Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [K] [M]
né le 17 Janvier 1973 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier [2] (84) ;

assisté de Me VALERIAN Benjamin, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital [2] en date du 11 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 12 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [K] [M] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 02 août 2025, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS [2] en raison d’une agitation psychomotrice avec état délirant, idées suicidaires et refus des soins ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 08 août 2025 par le docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [K] [M] est nécessaire ; qu’il est constaté que ce patient est irritable, que son humeur est labile, que son discours est logorrhéique avec fuite d’idées, que son contact est changeant, entre familiarité et sthénicité, qu’il est dans le déni total de ses troubles et de ses consommations de toxiques, que l’adhésion aux soins est faible, que son état clinique est fragile et qu’il est nécessaire de maintenir une surveillance médicale constante ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [K] [M] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 13 août 2025.

PAR CES MOTIFS