TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00788

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. ECUER
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/563
N° RG : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQO
M. [U] [G]

Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [U] [G]
né le 25 Février 1982 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me VALERIAN Benjamin, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 08 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 12 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [U] [G] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 02 août 2025, à la demande de [G] [V], sa soeur, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]en raison d’une tentative de suicide dans un contexte de rupture de soins, avec déni des troubles et refus d’hospitalisation ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 08 août 2025 par le docteur [H], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [U] [G] est nécessaire ; qu’il est constaté que ce patient est calme avec un contact psychotique et superficiel, qu’il présente un discours pauvre avec discordance psycho-affective, qu’il est dans le déni de sa pathologie et ne comprend ni le motif, ni la nécessité de son hsopitalisation et qu’il est nécessaire de maintenir une surveillance médicale constante ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [U] [G] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 13 août 2025.

PAR CES MOTIFS