TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00620

ORDONNANCE DU : 12 Août 2025
N° RG 25/00620 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LESW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement

Nous, Amandine ABEGG, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Mme EZQUERRA, Greffier ,

Vu la procédure concernant :

Monsieur [J] [P]
né le 10 Décembre 1972
[Adresse 2]
[Localité 1]

Vu le placement en hospitalisation complète de Monsieur [J] [P] depuis le 2 août 2025 par Monsieur le Directeur de l’Etablissement pour péril imminent ;

Vu la saisine en date du 07 Août 2025 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ;

Vu la décision de levée de la mesure en date du 11 août 2025 ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il résulte du certificat adressé par le CHSP d’ [Localité 3] que Monsieur [J] [P] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical en date du 11 août 2025, que la requête est dès lors sans objet.

P A R C E S M O T I F S

Statuant en chambre du Conseil et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 12 Août 2025

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Monsieur [J] [P] par lettre simple

Le 12 Août 2025
Le Greffier