TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02943

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/02943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D77 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Emilie COUEFFEUR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur de CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] en date du 14 octobre 2024, prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement conformément aux articles L.3211-2-2, L.3212-1 et L.2112-3 et suivants du Code de la Santé Publique

Concernant :
Monsieur [Z] [B]
né le 18 Novembre 2000 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 08 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] reçue au greffe le 08 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 11 août 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de modification de la forme de la prise en charge établi par le Docteur [H] [M] en date du 11 août 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [B] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] en date du 11 août 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS