TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/01304
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)
1 Grosse délivrée
à Me DELAS
le
JUGEMENT : [C] [K] épouse [P] C/ [T] [P]
N° MINUTE : 25/
DU 15 Juillet 2025
1ère Chambre cab D
N°de Rôle : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3N
DEMANDEUR:
[C] [K] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 3].
Représentée par Me Audrey DELAS, avocat au barreau de GRASSE
DEFENDEUR :
[T] [P]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 6]
Défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Présidente: Valérie CHARLES
Greffier: Hadda ZITOUNI
DEBATS
A l’audience non publique du 03 Juin 2025
le prononcé du jugement étant fixé au 15 Juillet 2025
DELIBERE
Par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputé contradictoire en premier ressort et au fond.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement en premier ressort après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe,
Déboute Madame [C] [K] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Rejette toutes les demandes subséquentes.
Condamne Madame [C] [K] aux dépens de l’instance.
Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire.
Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 15 juillet 2025 et signé par Valérie CHARLES, première vice-présidente et Hadda ZITOUNI, greffier.
Le greffier Le juge aux affaires familiales
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