TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02997

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Laurence BARBAUD

N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ES4 - Isolement
Monsieur [Y] [R]

ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 15 août 2025 à heures

Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’ordonnance rendue le 11 août 2025 par le juge ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 08 août 2025 à 22 heures 32 ;

Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le XXX à compter de XXX, après évaluation clinique par le Dr [G] le 15 août 2025 à 09h02, considérant que l'état du patient, Monsieur [Y] [R], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 08 août 2025 à 22 heures 32;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 15 août 2025, enregistrée le même jour à 12h05, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,

Vu l'avis du Ministère public ;

Vu les observations de Maître SIGNOL concluant à l’irrégularité de la mesure d’isolement concernant Monsieur [Y] [R] en raison de l’absence d’information du renouvellement de la mesure auprès des proches et de la famille, de l’absence d’information du renouvellement de la mesure auprès de l’organisme tutélaira assurant la mesure de protection et de l’insuffisance de motivation des évaluations cliniques justifiant de la prolongation de la mesure d’isolement;

Vu le procès-verbal d’audition de Monsieur [Y] [R] ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS