TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00016

Jugement N° : 25/00019
du 14 Août 2025

N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEC

Nature de l’affaire : 26F0A

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AFFAIRE :

Mme [J] [P]
Mme [V] [P]

CCC : (LRAR)
[J] [P]
[V] [P]

CCC :

Ministère Public

Copie :
Dossier

COUR D’APPEL DE [Localité 12]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 4]
[Localité 2]
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CHAMBRE DU CONSEIL
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l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Août

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Quitterie LASSERRE, Présidente, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Aurillac
Madame Magali CALVET, Juge,
M. Philippe CLARISSOU, Juge,

Assistés de Madame Magalie LAPIE, greffière, qui a signé le présent jugement avec la Présidente.

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REQUÉRANT

Madame [J] [P]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] (62)
de nationalité Française
Profession : Auxiliaire de vie
[Adresse 6]
[Localité 3]

PERSONNE EN CAUSE

Madame [V] [P]
née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : Sans profession
[Adresse 9]
[Adresse 8]
[Localité 7]

* *
*

En application des dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, composé des Magistrats susnommés, a statué sans débat.

Vu ensemble les articles 760 et 1168 du Code de procédure civile ;

Vu le mail adressé par le greffe civil à la requérante, lui rappelant les dispositions des articles 760 et 1168 du code de procédure civile ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS