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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00453
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Texte de la décision
516 caractères
DATE AUDIENCE : 14 AOUT 2025 Minute 25/20
N° DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFK
Nature de l'affaire : 26K 0A
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
PRESIDENTE : Madame Quitterie LASSERRE
GREFFIERE : Madame Magalie LAPIE
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l'extinction de l'instance en raison du désistement intervenu ;
DISONS que les dépens seront supportés par Monsieur [K] [C] [I].
Et avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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