TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00005

Le Tribunal, statuant sans débats en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 28, 1165 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu le consentement à adoption donné par Madame [F] [J] [Y] épouse [L] ;

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 15] de :

Madame [F] [J] [Y] épouse [L]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11]
de nationalité Française
Profession : AUXILIAIRE DE VIE
[Adresse 9]
[Localité 4]

PAR

Madame [K] [S] [B] veuve [Y]
née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 14]
de nationalité Française
Profession : Retraitée

Demeurant [Adresse 8]

Veuve de Monsieur [U] [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 12] (15) et décédé [Date décès 1] 2025 à [Localité 10] (15)

Parent de l’adoptée

DIT que l’adoptée n’a pas souhaité changer de nom ;

ORDONNE qu'à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code civil, sur les registres de l'Etat Civil d’ [Localité 10] (15).

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [K] [S] [B] veuve [Y] et Madame [F] [J] [Y] épouse [L].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Nouveau Code de procédure civile, à AURILLAC,l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Août, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LA PRESIDENTE