Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01208


Vérifier : TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01208 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/08/2025
Numéro
25/01208
Lieu / cour
tj14118
Chambre
JAF Cabinet 6
Type
other
Id
68a38b2dad24789c3b80f9ff

Texte de la décision

2,479 caractères

N° du répertoire général : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG33

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 18 Août 2025

AFFAIRE
[P] [M] [V] (adoptant)
[S], [J], [O], [G] [B] (adopté)
Me Sébastien SEROT

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [S], [J], [O], [G] [B], présentée par Me Sébastien SEROT, avocat de M. [P] [M] [V], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de

- [S], [J], [O], [G] [B]
né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (CALVADOS)

Par :

- M. [P] [M] [V]
né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 5] (ORNE), demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adopté conservera le nom :

[B]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[P] [M] [V] (LRAR)
[S], [J], [O], [G] [B] (LRAR)
Me Sébastien SEROT - 21
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [P] [M] [V], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [S], [J], [O], [G] [B], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Me Sébastien SEROT, par simple remise d’une expédition ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (CALVADOS) - acte de naissance n°001731 de l’année 1990.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Amandine PETIT Nathalie HERIN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.