TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00631

ORDONNANCE DU : 14 Août 2025
N° RG 25/00631 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEX6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement

Nous, Amandine ABEGG, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Mme EZQUERRA, Greffier ,

Vu la procédure concernant :

Monsieur [P] [G]
né le 20 Janvier 1968 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Vu le placement en hospitalisation complète de Monsieur [P] [G] depuis le 4 août 2025 à la demande d’un tiers ;

Vu la requête en date du 8 août 2025 de Monsieur le directeur du CHSPd’[Localité 4] ;

Vu la décision de levée de la mesure en date du 13 août 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il résulte du certificat adressé par le CHSP d’ [Localité 4] que Monsieur [P] [G] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical en date du 13 août 2025 , que la requête est dès lors sans objet.

P A R C E S M O T I F S

Statuant en chambre du Conseil et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 14 Août 2025

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Monsieur [P] [G] par lettre simple

Le 14 Août 2025
Le Greffier