TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 25/00658
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Février 2025
DOSSIER : N° RG 25/00658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY2V
AFFAIRE : [Y] / [K]
[9]
JUGEMENT RECTIFICATIF
Jennifer JOUHIER, Juge aux Affaires Familiales,
assistée de Caroline BORG, greffier,
JUGEMENT
Réputé Contradictoire, en premier ressort,
DEMANDEUR :
Madame [V] [Y] épouse [K]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
DEFENDEUR :
Monsieur [P] [K]
domicilié : chez Mme [H] [T]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 4]
défaillant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile,
Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée,
Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée :
page 9
“Madame [V] [Y], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (Maroc)”
est substitué le libellé exact, à savoir :
“Madame [V] [Y], née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (Maroc)”
le reste de la décision restant inchangé.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 10], l’an deux mil vingt cinq et le treize Février.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
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