TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00511

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON
CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT

N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AM Minute n° 25/00332

Ordonnance du 19 août 2025

Dans la procédure entre :

Madame la Directrice du
CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience

Et

Madame [J] [B]
née le 02 Mai 2003 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
placée sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 09 août 2025

Et

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de DIJON à qui la procédure a été préalablement communiquée, et régulièrement avisé de la date et de l'heure de l'audience, absent,

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MAGISTRAT: Monsieur Laetitia TOSELLI
GREFFIER : Madame Bénédicte BOUROULIOU

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Par requête en date du 14 Août 2025 , et reçue au greffe le même jour, Monsieur le Directeur du Centre hospitalier de la chartreuse a saisi le Juge pour qu'il soit procédé au contrôle de la mesure d'hospitalisation prononcée au profit de Mme [J] [B].

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 19 Août 2025 ;

Par fax daté du 19 août 2025et reçu en salle d’audience le même jour, le Centre hospitalier de la chartreuse nous a avisé de la levée de la mesure d'hospitalisation contrainte prise à l’égard de Mme [J] [B], nous joignant la décision de levée en date du 19 août 2025 ainsi que le certificat médical du Dr [F] ;

Attendu que la requête formulée par le Centre hospitalier de la chartreuse est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS