TJ 72181, 19 août 2025, RG 25/00385
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 19 août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITJT
AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.C.I. LESAGA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 août 2025
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION
Syndic. de copro. [Adresse 5] [Localité 4][Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSE
S.C.I. LESAGA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
Vu l’ordonnance n°25/296 rendue le 04 juillet 2025 par le Juge des Référés ;
Vu l' article 462 du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2010-1165 - article 15, du 1er octobre 2010 ;
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Maître [I] [U] de la SCP [U] & CALDERERO le 18 Août 2025, sollicitant la rectification de la décision précitée ;
Attendu que la décision est entachée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’ordonnance n°25/296 rendue le 04 juillet 2025 comme suit :
Dans l’en tête de la décision, remplace les mots “Ordonnance de référé du 04 juillet 2025" par les mots “Jugement du 04 juillet 2025, Procédure accélérée au fond”.
Le reste sans changement.
ORDONNONS la mention de la rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Judith MABIRE Marie-Pierre ROLLAND
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