TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00043
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale - Contentieux
Juge de la mise en état
Références : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J2YW
ORDONNANCE DU 11 MARS 2025
EN REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
Demandeurs :
Monsieur [P] [X], demeurant 16 rue de Cernay - 68520 BURNHAUPT LE BAS
représenté par Me Aurélie DEFRANOUX, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B509, Me Florian DESBOS, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
Monsieur [J] [Y], demeurant 16 rue de Cernay - 68520 BURNHAUPT LE BAS
représenté par Me Aurélie DEFRANOUX, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B509, Me Florian DESBOS, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
Défendeurs :
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis 3 rue François de Curel - 57000 METZ
représentée par Maître Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401
SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DES METIERS ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (SOCAMA), société coopérative de caution mutuelle à capital variable, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 369 800 347, dont le siège social est sis 3 rue François de Curel - 57000 METZ
représentée par Me Frank CASCIOLA, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
Présidente : Françoise ROSENAU,
Assesseur : Sébastien DORKEL, Juge-Consulaire
Assesseur : Guy SCHOUMACKER, Juge-Consulaire
Greffier lors des débats : Mathieu SCHNEIDER,
Débats à l’audience du 04 Mars 2025.
Délibéré pour mise à disposition de la décision le 11 Mars 2025.
***
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture du 22 Octobre 2024
Attendu que les avocats ont fait connaître qu’il existait un fait révélé depuis la date de l’ordonnance de
clôture constituant une cause grave justifiant la révocation de cette ordonnance ; en l’espèce, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. [P] [X] et de M. [J] [Y] et la nécessité de mettre en cause les organes de la procédure ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire, en dernier ressort.
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 22 Octobre 2024.
ORDONNONS le renvoi de l’affaire à l’audience de Mise en état parlante du Mardi 29 Avril 2025 à 09h00 ;
DISONS que la mise en cause des mandataires judiciaires de M. [P] [X] et de M. [J] [Y] par assignation devra se faire dans le présente procédure.
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier et mise à disposition au greffe du tribunal.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
- 1 CCC délivrée par case à Me DEFRANOUX et à Me [C] le :
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