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CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 19/19057


Vérifier : CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 19/19057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/08/2025
Numéro
19/19057
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68a705d1fd86bff40ae599ed

Texte de la décision

1,818 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 19/19057 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJRI

Ordonnance n° 2025/M180

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [C] [P]

Représentant : Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

M. [T] [X]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [M] épouse [J]

Intimés

Vu le jugement contradictoire du tribunal de grande instance d'Aix en Provence du 18 novembre 2019 dans le litige opposant [T] [X] à [C] [P] et [O] [M] épouse [J],

Vu la déclaration d'appel de [C] [P] reçue au greffe le 16 décembre 2019,

Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 3 avril 2025 demandant aux avocats leurs observations sur la Aux avocats :

Bien vouloir nous fournir vos observations sur la péremption de l'instance en l'absence de diligences de leur part depuis le 19 mai 2020 et ce avant le 7 mai 2025.

Vu l'absence de réponse des parties au soit transmis, à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat charé de la mise en état,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 20Août 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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