CA Pau, 19 août 2025, RG 25/02206

N° 2025/2389

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 25/02206 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHC5

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

S.A. SOGESSUR

SA à Conseil d'administration immatriculée au capital de 33.825.000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 379 846 637, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Ès-qualité d'assureur de Monsieur [W] [O].

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de Bayonne

APPELANTE

Madame [U] [G]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Monsieur [W] [O]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9]

[Adresse 7]

[Localité 5]

INTIMES

Page 2

Vu la déclaration d'appel régularisée le 5 août 2025 par la SA SOGESSUR à l'égard d'un jugement prononcé le 2 juin 2025 dans un litige opposant celle-ci à Mme [U] [G], M. [W] [O] et la CPAM de [Localité 9] (RG n°22/01980) ;

Vu les conclusions de désistement déposées le 12 août 2025 aux termes desquelles la SA SOGESSUR déclare se désister de son appel à l'égard de Mme [U] [G], M. [W] [O] et la CPAM de [Localité 9].

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SA SOGESSUR se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Mme [U] [G], M. [W] [O] et la CPAM de [Localité 9] qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Les dépens seront laissés à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS :