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CA Dijon, 14 août 2025, RG 25/00714


Vérifier : CA Dijon, 14 août 2025, RG 25/00714 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/08/2025
Numéro
25/00714
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
ordonnance
Id
68a709465ec7a016750c5717

Texte de la décision

1,200 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXP

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 22/01302

APPELANT

[F] [N]

Représenté par Me Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMEE

S.A. SOGECAP

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXP,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 12 août 2025 par lesquelles M. [F] [N] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [F] [N] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 14 Août 2025

Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Viviane CAULLIREAU-FOREL

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