TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/12322

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/12322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VE

[Localité 8] METROPOLE HABITAT

C/

[J] [D]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [O] [U], munie d'un mandat écrit

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [J] [D], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 19 juin 2025 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Les parties demandent l'application de la loi Elan.
Il convient de les inviter à produire la décision de validation définitive des mesures de rétablissement personnel.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 15 mai 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI