TJ 98735, 21 août 2025, RG 25/00207

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00207
N° Portalis DB36-W-B7J-DHV5
AUDIENCE DU : 21 août 2025

ORDONNANCE

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 16 août 2025 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 16 août 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers de :

- [Z] [X] [U], né le 22 Octobre 1977 à [Localité 2],

à la demande de [W] [Y] épouse [U] en date du 10 août 2025, et des pièces y annexées;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 16 août 2025,

Attendu que la mesure de soins psychiatriques de M. [Z] [X] [U] a été levée suivant certificat du docteur [G] [V], psychiatre au CHPF, en date du 20 août 2025, les conditions de l’admission en soins psychiatriques n’étant plus réunies ;

Attendu que la requête est dès lors sans objet ;

PAR CES MOTIFS,