CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01075
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch. Sociale - Section B
N° Minute
N° RG 25/01075
N° Portalis DBVM-V-B7J-MUGV
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 21 Août 2025
Appel d'un jugement (N° RG F22/00418)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 19 décembre 2024
suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2025
Vu la procédure entre :
Société PARTNER ONE CAPITAL INC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 33] CANADA
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
Monsieur [D] [P]
[Adresse 3]
[Localité 11]
Monsieur [H] [M]
[Adresse 8]
[Localité 16]
Monsieur [R] [E]
[Adresse 5]
[Localité 18]
Monsieur [A] [O]
[Adresse 10]
[Localité 11]
Madame [C] [N]
[Adresse 1]
[Localité 11]
Monsieur [T] [L]
[Adresse 22]
[Localité 13]
Monsieur [T] [V]
[Adresse 24]
[Localité 27]
Madame [Z] [B] épouse née [Y]
[Adresse 2]
[Localité 12]
Monsieur [K] [J]
[Adresse 20]
[Localité 15]
Monsieur [K] [G]
[Adresse 4]
[Localité 25]
Monsieur [GG] [JV]
[Adresse 7]
[Localité 14]
Monsieur [NH] [F]
[Adresse 1]
[Localité 11]
Madame [VK] [U]
[Adresse 21]
[Localité 17]
Monsieur [AL] [S]
[Adresse 9]
[Localité 26]
Tous représentés par Me Amélie CHAUVIN de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Association CGEA D'[Localité 31]
[Adresse 30]
[Localité 28]
Représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE
S.E.L.A.R.L. [I] & [W] prise en la personne de Maître [X] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ACT750,
[Adresse 23]
[Localité 29]
Non représentée
Société EVOLVING SYSTEMS HOLDINGS LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 32] ROYAUME-UNI
Non représentée
Société EVOLVING SYSTEMS LUMATA LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 32] ROYAUME-UNI
Non représentée
INTIMES
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 19 août 2025, la société PARTNER ONE CAPITAL INC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, partie appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
Les intimés n'ont pas transmis de conclusions ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de la société PARTNER ONE CAPITAL INC ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 19 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 21 août 2025
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