Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/08898


Vérifier : CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/08898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/08/2025
Numéro
25/08898
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
68a94c0b9df09d0ba6188ff3

Texte de la décision

890 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 25/08898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAVN

Ordonnance n° 2025/M108

M. [E] [T]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [S] [D]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAVN joint au N° RG 25/8943

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/8943

Fait à [Localité 3], le 22/08/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 22/08/2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.