TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/07681

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/07681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQC
MINUTE: 25/1613

Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [V] [W]
né le 15 Mars 1999 à ALGERIE ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

Le 14 août 2025, le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [V] [W].

Depuis cette date, Monsieur [V] [W] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 19 Août 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [W].

Le 22 août 2025, le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a envoyé un mail daté du 21 août 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [V] [W] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS