TJ 92050, 25 août 2025, RG 25/00786

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 AOUT 2025

N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LWX

N° de minute :

[O] [M]

c/

[F] [G] [T]

DEMANDERESSE

Madame [O] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Maître Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l’AARPI KCP AVOCATS KARBOWSKI PRITTWITZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0847

DEFENDEUR

Monsieur [F] [G] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représenté par Me Anne-france DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1861

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Philippe GOUTON, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 11 mars 2025, Madame [O] [M] a assigné en référé Monsieur [F] [G] [T]

Selon conclusions en date du 1er août 2025 Madame [O] [M] a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et de son action.

Monsieur [F] [G] [T] n’a pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement ou n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le demandeur doit être condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS