TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01935
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Texte de la décision
[Adresse 2] [H] [D] [R] [Z]
[Adresse 3] [M]
1GR - 1EXP Me Marianne PIGET
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
PAR : [H] [D] [R] [Z]
DE : [Y] [P] [M]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/134
RG N° 25/01935 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG5M
DEMANDEUR:
Monsieur [H] [D] [R] [Z]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 6]
[Localité 1]
représenté par Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [H] [D] [R] [Z]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (HAUTS DE SEINE)
DE : Madame [Y] [P] [M]
née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] (ETATS-UNIS)
Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :
[Y] [P] [V]
Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 9], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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