Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01746


Vérifier : TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01746 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2025
Numéro
25/01746
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Gracieux Chbre du conseil
Type
other
Id
68acd0b3972f2ec9d4b9ce29

Texte de la décision

1,762 caractères

1 EXP [P] [B] [M] épouse [C]
1 EXP [F] [T] [C] épouse [K]
1GR - 1EXP Me Florian FOUQUES
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

PAR : [P] [B] [M] épouse [C]
DE : [F] [T] [C] épouse [K]

JUGEMENT DU 03 Juin 2025
DÉCISION N° : 25/117
RG N° 25/01746 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGNC

DEMANDERESSE:

Madame [P] [B] [M] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] (AUSTRALIE)
[Adresse 4]
[Localité 1]

représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE PAR :

Madame [P] [B] [M] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] (AUSTRALIE)

DE : Madame [F] [T] [C] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5]

Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :

[F] [T] [C] épouse [K]

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5], lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.