TJ 06069, 17 juin 2025, RG 20/01871
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Texte de la décision
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Ingrid OLIVER-D’OLLONNE
1 GROSSE + 1 EXPEDITION l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Denis DEL RIO
1 EXPEDITION DOSSIER
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 13]
4EME CHAMBRE
AUDIENCE COLLEGIALE
AFFAIRE : [A] c/ [J]
DECISION N° : 25/38
N° RG 20/01871 - N° Portalis DBWQ-W-B7E-NW6U
JUGEMENT DU 17 JUIN 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [O] [A]
né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Ingrid OLIVER-D’OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
DEFENDEURS :
Monsieur [F] [Z] [I] [P] [J]
né le [Date naissance 8] 2005 à [Localité 12] (ALPES-MARITIMES)
[Adresse 9]
[Adresse 16]
[Localité 2]
représenté par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
AUTRES PARTIES:
Monsieur [Y] [J]
né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 14]
[Localité 1] / FRANCE
représenté par Maître Marie-ange PAGANELLI avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Monsieur [G] [J]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 10]
[Localité 11]
représenté par Maître Marie-ange PAGANELLI avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIES :
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame DENYSIAK
DEBATS : Affaire appelée à l’audience du 22 Avril 2025 pour être mise en délibéré au 17 Juin 2025 ;
En présence de Monsieur le Procureur de la République
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Par jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil,
Déclare Madame [S] [R] hors de cause ;
Rejette la demande formée par Monsieur [F] [J] tendant à déclarer Monsieur [T] [A] irrecevable à contester la paternité faite par Monsieur [O] [J] vis-à-vis de Monsieur [F] [J] ;
Déclare irrecevables les pièces n°15 à 18 produites par Monsieur [T] [A] ;
Déboute Monsieur [T] [A] de son action en contestation de la reconnaissance de paternité effectuée par Monsieur [O] [J] à l’égard de Monsieur [F] [J] ;
Déboute Monsieur [T] [A] de sa demande en établissement de la paternité de Monsieur [O] [J] à son égard, ainsi que de l’ensemble de ses demandes subséquentes relatives aux opérations de succession découlant du décès de Monsieur [O] [J] ;
Condamne Monsieur [T] [A] à verser à Monsieur [F] [J] la somme de 2.000 euros (DEUX MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts ;
Déboute Messieurs [Y] et [G] [J] de leur demande de dommages et intérêts;
Rejette le surplus de la demande de dommages et intérêts ;
Condamne Monsieur [T] [A] aux entiers dépens de l’instance ;
Condamne Monsieur [T] [A] à verser à Monsieur [F] [J] la somme de 5.000 euros (CINQ MILLE EUROS) sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne Monsieur [T] [A] à verser à Monsieur [Y] [J] la somme de 1.000 euros (MILLE EUROS) sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile;
Condamne Monsieur [T] [A] à verser à Monsieur [G] [J] la somme de 1.000 euros (MILLE EUROS) sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile;
Rejette toute demande plus ample ou contraire.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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